Retour de la censure administrative des sites : lutte contre la prostitution

En Mars 2015, j’écrivais un article de décryptage à propos des premiers cas de censure administrative de sites Internet. Il s’agissait à ce moment-là de l’application du décret 2015-125 paru en février. Le décret portait alors sur les « sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ». À l’époque, on avait donc l’OCLCTIC qui avait transmis une liste de sites à quelques FAI (seulement les plus gros) afin que ceux-ci en empêchent l’accès aux abonnés. Et ce n’était que le début, la liste des sites censurés s’est agrandie depuis sans qu’on puisse savoir ce qu’elle contient.

Comme l’explique très bien Andréa Fradin dans cet article paru chez Rue89, le blocage des sites est devenu une réponse à tout. Le dernier exemple en date, c’est le blocage administratif de sites dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et le proxénétisme. Après suppression sur amendement du gouvernement en 1ère lecture, en novembre 2013, la disposition a été réintroduite dans la proposition de loi au Sénat par des amendements déposés par les députées Jouanno et Meunier et la voilà aujourd’hui de nouveau à l’Assemblée nationale pour la 2e lecture de la proposition de loi. Le texte sera examiné en séance publique vendredi 12 Juin, très bientôt donc.

Le gouvernement s’y oppose

Fait intéressant, les socialistes sont une vraie girouette sur le sujet. Après avoir dénoncé ce blocage administratif lorsqu’ils étaient parlementaires d’opposition en 2011 et qu’il faisait partie des dispositions de la LOPPSI allant jusqu’à l’attaquer dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les socialistes l’ont pourtant poussé dans la loi relative à la lutte contre le terrorisme portée par M. Cazeneuve.

Concrétisant cet effort, alors que l’article 4 de la LOPPSI était inappliqué depuis 2011, le gouvernement a finalement sorti le décret venant appliquer les dispositions similaires de ces deux textes (LOPPSI et Terrorisme), le décret 2015-125 que j’évoquais en début de l’article et sur lequel je reviendrai.

Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, la proposition de loi avec un titre très long que je vais résumer à « anti-prostitution", le gouvernement s’oppose par deux reprises à la mise en place du blocage administratif. La première fois à l’Assemblée nationale, avec succès. La deuxième au Sénat, sans succès. Sur les arguments, le gouvernement en donne peu au Sénat et évoque seulement une future approche globale du numérique sur l’ensemble des sujets. À l’Assemblée nationale, ça devient plus intéressant. Mme Vallaud-Belkacem, alors Ministre des Droits des femmes donne plusieurs arguments pour s’opposer au blocage :

• doutes sur l’effectivité d’un tel blocage à cause de la capacité à dupliquer les sites,
• les mesures de signalement imposées aux intermédiaires (hébergeurs, FAI) suffiraient (et seraient plus efficaces),
• là encore, il est question de futures travaux sur le numérique (habeas corpus numérique).

De ces deux prises de position, l’on voit que le gouvernement est un tantinet cohérent puisqu’après publication du décret 2015-125, il ne remet plus en doute l’efficacité du dispositif. Pourtant, on peut douter qu’il ait pu juger de son efficacité entre le 6 février et le 30 mars.

Tout cela nous amène à la question suivante :

Quelle sera la position du gouvernement lors de l’examen en 2e lecture vendredi 12 juin 2015 ?

Les FAI associatifs s’y opposent

En août 2014, lors de son Assemblée Générale Ordinaire, l’association Ilico dont je fais partie a pris position contre le principe même de blocage administratif. Allant même plus loin, en tant que FAI, nous avons décidé de ne pas appliquer une telle mesure si un jour on venait à nous l’imposer.

Il se trouve que depuis la publication du décret début février et de la censure des premiers sites en mars, nous n’avons reçu aucune demande de ce type. Concrétement, nos abonnés ont toujours accès aux sites que le gouvernement considère comme faisant la promotion ou l’apologie du terrorisme, entre autres.

Ilico n’est pas seule puisqu’au moment des débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme de M. Cazeneuve, la Fédération FDN a pris la même position : http://www.ffdn.org/fr/article/2014-09-11/la-federation-fdn-prend-position-contre-le-blocage-administratif-prevu-dans-le sans aller jusqu’à inviter ses membres à la désobéissance toutefois.

Décret retardé, décret publié, décret attaqué

Le décret décrivant les modalités du blocage a été attaqué par La Quadrature du Net, l’association French Data Network et la Fédération FDN début avril 2015 : http://blog.fdn.fr/?post/2015/04/15/Le-blocage-des-sites-web-attaque-devant-le-Conseil-d-Etat La procédure sera longue (compter 18 mois environ) mais l’issue sera décisive.

La brèche devient béante

Comme l’explique très bien Tristan Nitot dans cet article consacré au #pjlrenseignement, on est en présence d’une illustration parfaite d’une petite brèche qui une fois formée ne fait que s’agrandir. C’est mécanique.

À partir du moment où une disposition d’exception est votée, il est presque invariablement question de l’étendre soit dans le temps soit dans la portée. On l’a vu avec les différentes dispositions anti-terroristes de ces dernières années. On l’a vu avec le contrôle ADN. On le voit également avec le blocage administratif.

Il est temps de colmater la brèche. L’attaque du décret 2015-125 est la première étape, indispensable. La deuxième étape est d’empêcher l’entrée de nouveaux motifs comme celui qui sera examiné en séance vendredi prochain.

En attendant vendredi

D’ici à vendredi, il va être crucial de contacter les députés en les alertant sur la dangerosité d’un tel dispositif. Vous trouverez plein de bons arguments du côté des travaux de La Quadrature et également dans cet article de blog écrit par Benjamin Bayart et intitulé « Le filtrage administratif, encore, vraiment ? ».